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Conditions générales de vente

BEA.SWISS AG

Version du 30 avril 2019

Matières

  1. Introduction
  2. Commandes & livraison
  3. Prix, frais d’expédition & modalités de paiement
  4. Droit de retour & garanties
  5. Clauses de non-responsabilité & exclusions de prestations
  6. Protection des données
  7. Dispositions finales

1 Introduction

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de BEA.SWISS AG (ci-après « BEA » ou « nous ») s’appliquent à toutes les commandes passées par téléphone, par écrit (par la poste, par e-mail ou fax) ou par le biais de la boutique en ligne (bea.swiss resp. bea-verlag.ch), ainsi qu’à tous les achats effectués sur place dans le magasin BEA (Aarauerstrasse 90, 5200 Brugg).

Toutes les livraisons, prestations et offres de BEA s’effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Il ne peut y être dérogé que par accord explicite et écrit.

1.2 Versions linguistiques

Les versions française et italienne de ces conditions générales sont des traductions. En cas de doute et de divergences entre les différents textes, seule la version allemande fait foi.

2 Commandes & livraison

2.1 Zone de livraison

La livraison s’effectue uniquement à des adresses en Suisse ou dans la Principauté de Lichtenstein, en règle générale par la DPD Suisse. Les produits qui dépassent les dimensions ou le poids maximal pour une expédition par la Poste sont livrés par une entreprise de transport spécialisée.

2.2 Adresses de livraison

La livraison sur facture s’effectue uniquement à l’adresse de la personne titulaire du compte ou destinataire de la facture. Les autres adresses de livraison ne sont pas acceptées.

2.3 Délais de livraison

Le délai de livraison pour des produits en stock est généralement de

  • 3 à 4 jours ouvrables avec le mode d’expédition Economy, ou
  • 1 à 2 jours ouvrables avec le mode d’expédition Express.

Pour les produits qui ne sont pas en stock, le délai de livraison prévisible est affiché dans la boutique en ligne ou peut être demandé par téléphone auprès de notre service clientèle.

2.4 Modification ou annulation de la commande, délais de livraison

Pour des raisons logistiques, les commandes passées ne peuvent plus être complétées, modifiées ou annulées une fois transmises; les commandes passées sont automatiquement traitées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison annoncés n’engagent pas BEA. Les réservations pour une date de livraison ultérieure ou les livraisons à la demande ne sont pas possibles.

2.5 Pas de commandes à l’essai ou à choix

Nous ne livrons à nos clientes/clients que des marchandises neuves dans leur emballage d’origine. Pour cette raison, la commande de produits à l’essai ou à choix n’est pas souhaitable. Nous attirons expressément l’attention sur le fait que notre droit de retour conditionnel ne vaut que pour les articles inutilisés, propres et en parfait état dans leur emballage d’origine intact.

3 Prix, frais d’expédition & modalités de paiement

3.1 Indications de prix

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse, mais pas les frais de livraison. Les modifications de prix et les erreurs sont en tout temps réservées.

3.2 Frais d’expédition

Les frais de d’expédition sont calculés comme suit :

  • Prix forfaitaire pour le port et l’emballage de CHF 8.90,
  • Supplément pour livraison expresse de CHF 17.–.

Des frais de livraison supplémentaires sont encourus pour la livraison de produits dont le volume ou le poids ne permettent pas une expédition par une entreprise de transport. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer directement aux indications correspondantes dans la boutique en ligne ou dans le catalogue.

3.3 Modalités de paiement

Le paiement de votre commande s’effectue en général sur facture par bulletin de versement, payable dans les 14 jours. Pour les commandes sur la boutique en ligne, d’autres moyens de paiement peuvent être proposés.

Dans le magasin BEA, l’achat se fait en espèces ou par carte (cartes de débit et de crédit, TWINT). L’achat sur facture dans le magasin est exclu.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous facturons

  • CHF 5.– pour le premier rappel,
  • CHF 10.– pour le deuxième rappel, ainsi que,
  • CHF 15.– pour chaque rappel supplémentaire.

En cas de retard de paiement, BEA se réserve le droit de céder les créances échues à une société de recouvrement.

3.5 Réserve de propriété, transfert des profits et des risques

La marchandise reste la propriété de BEA jusqu'au paiement intégral de la totalité de la créance. Les profits et les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison par l’entreprise qui effectue le transport.

3.6 Réserve de refus

Nous nous réservons le droit de refuser une prestation anticipée (livraison sur facture) à certaines clientes/certains clients et d'exiger à la place un paiement par acompte; ceci en particulier lorsque nous pouvons nous attendre à une solvabilité négative ou à une forte probabilité de fraude pour un retard de paiement actuel ou antérieur.

4 Droit de retour & garanties

4.1 Livraison erronée ou défectueuse, dommages de transport & perte de la marchandise

Si un produit est livré de manière erronée, incomplète ou s’il est déjà endommagé ou présente un autre défaut, il est en général échangé gratuitement et sans frais de port. Les défauts du produit livré, les dommages de transport ou la perte de la marchandise doivent nous être communiqués immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

4.2 Droit de retour conditionnel

BEA garantit un droit de retour conditionnel pendant 8 jours, pour autant que

  • l’emballage d’origine du produit est intact et complet,
  • le produit est inutilisé, c.-à-d. qu’il ne présente aucune trace d’utilisation d’aucune sorte,
  • le produit est propre, c.-à-d. sans salissure apparente et d’une hygiène impeccable,
  • le produit ne présente aucun autre défaut ou dommage.

Sont exclus du droit de retour en tous les cas :

  • bons,
  • livres,
  • enregistrements audiovisuels (CDs, DVDs), ainsi que
  • logiciels d’ordinateurs.

Veuillez absolument prêter attention à la procédure de retour avant de nous renvoyer des produits.

4.3 Garanties

Nous assurons la garantie légale (prestations de garantie) sur l’ensemble de notre assortiment pendant 24 mois à compter de la date de l’achat pour les dommages liés à des défauts matériels ou de fabrication. Les prestations de garantie sont exclues en particulier en cas de :

  • dommages dus à l’usure normale,
  • dommages dus à une manipulation incorrecte ou négligente,
  • dommages dus à un défaut d’entretien,
  • dommages dus à une force extérieure (événements naturels et intempéries),
  • dommages dus à un acte intentionnel ou de négligence (dégâts de chute & casse),
  • réparations et modifications techniques par des tiers n’ayant pas été autorisées par BEA, ainsi que
  • incompatibilités techniques, en particulier pour les produits électroniques.

Il n’y a pas de garantie pour :

  • les produits consommables et les pièces d’usure,
  • piles et batteries,
  • ampoules,
  • câbles et adaptateurs,
  • pièces uniques,
  • produits aux exigences hygiéniques accrues,
  • aliments et autres produits périssables,
  • exclusions de garantie spécifiques au produit qui sont désignées en conséquence sur la boutique en ligne, dans le catalogue, ainsi que dans le magasin.

BEA décide de la nature des prestations de garantie selon sa propre appréciation, en particulier entre :

  • réparation gratuite,
  • remplacement équivalent, ou
  • remboursement du prix d’achat.

4.4 Retours

Avant de nous retourner la marchandise, veuillez absolument suivre les indications suivantes :

  1. Lisez attentivement et intégralement notres informations concernant les retours.
  2. Prenez contact avec notre service clientèle avant de nous retourner un produit défectueux ou autrement déficient.
  3. Imprimez le formulaire de retour. Si vous n’avez pas de possibilité d’imprimer, veuillez demander au service clientèle de vous faire parvenir un formulaire imprimé.
  4. Pour chaque produit que vous voulez retourner, veuillez joindre le formulaire intégralement rempli et signé.
  5. Pour assurer un traitement rapide de votre demande, veuillez joindre à votre envoi la facture ou le ticket de caisse correspondant (l’original ou une copie).

5 Clauses de non-responsabilité & exclusions de prestations

5.1 Exclusion de responsabilité et de prestations

Les indications figurant dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres données) doivent être comprises comme des valeurs indicatives uniquement, et ne sont pas des garanties de propriétés, à moins qu’elles ne soient expressément désignées comme contraignantes.

5.2 Divergences & erreurs

Sont réservées les erreurs, les modifications et divergences techniques, les modifications de la disponibilité de la livraison, les modifications de modèles et les erreurs d’impression. Les illustrations peuvent diverger du produit.

5.3 Points BEA

Les points BEA ne donnent droit à aucune prétention juridique de quelque nature que ce soit, qu’elle soit pécuniaire, matérielle ou autre, que ce soit sous forme de paiements en espèces, de crédits, de remises ou d’autres prestations. De plus, les points BEA ne peuvent pas être achetés.

5.4 Clause de non-responsabilité

Tout droit à des dommages-intérêts est exclu dans la mesure où la loi l’autorise. BEA ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits, catalogues ou sites Internet.

6 Protection des données

6.1 Principe

BEA traite les données personnelles des clientes/clients de manière confidentielle et ne les transmet pas à des tiers dans la mesure où cela n’est pas nécessaire pour l’exécution de nos prestations ou pour la préservation de nos intérêts.

6.2 Examen de la solvabilité

Par sa commande, le ou la client-e consent expressément à l’éventuel examen sa solvabilité lors d’un achat sur facture, ceci afin de nous protéger en cas de retard ou de défaut de paiement et de fraude. Pour cela, les données personnelles des clientes/clients sont transmises à une société externe compétente à des fins de comparaison des données.

6.3 Transmission à des prestataires de service externes

Dans le cadre de prestations techniques ou autres fournies par des tiers à BEA, les données des clientes/clients peuvent être transmises à des tiers pour le traitement des données de commande. Dans ces cas, la nature et la portée du traitement des données sont réglées précisément dans le contrat et limitées à l'exécution de la tâche en question. Les éventuels processeurs de données de commande sont, par exemple :

  • les entreprises de transport,
  • les fournisseurs d’accès à internet et de télécommunications,
  • les fournisseurs de services informatiques, ou
  • prestataires de services marketing.

6.4 Déclaration de protection des données

Vous trouverez des informations détaillées sur les données que nous recueillons, à quelles occasions nous les recueillons, sur la façon dont nous les utilisons et sur la durée de leur conservation dans notre Déclaration de protection des données.

7 Dispositions finales

7.1 Modification des Conditions générales de vente

BEA se réserve le droit de modifier et/ou d’amender en tout temps les conditions générales de vente. Toutes les commandes et achats sont soumis aux conditions en vigueur au moment de l'achat.

7.2 For juridique & droit applicable

Le for exclusif pour toutes les affaires commerciales est notre siège social à 5200 Brugg AG. Seul le droit suisse est applicable.

Brugg AG, le 30 avril 2019

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